Le GIE pour travailler à plusieurs auto-entrepreneurs

Le GIE permet de se regrouper entre plusieurs auto-entrepreneurs pour monter une offre collective et facturer ensemble à plusieurs clients. Son objet ? "Faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité” (BOFIP).

Une société d’indépendants

Le GIE est une société dont les membres sont indépendants : auto-entrepreneurs ou sociétés, commerçants ou libéraux ou artisans. 

Conserver une activité hors GIE

Pour éviter une requalification en société de fait par l’URSSAF ou le fisc, les membres du GIE doivent conserver une activité hors GIE. A défaut, il est préférable de participer à l’activité du GIE en étant salarié ! 

Un contrat constitutif entre membres

Le GIE ne nécessite pas de statuts et est très peu réglementé : il est fondé par un simple contrat entre ses membres, ce qui laisse beaucoup de liberté pour décider de son fonctionnement. Le seule encadrement par la loi est la nécessité de nommer : un controleur de gestion (qui ne peut être un administrateur : par exemple une personne bénévole extérieure au GIE) et un contrôleur des comptes, qui peut être un des administrateurs. 

TVA

Vous pouvez continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA à travers le GIE dès lors que le GIE ne dépasse pas les plafonds de la franchise en base de TVA, qui se trouvent être ceux de l’auto-entreprise : 32 900 € en prestations et 82 200 € en ventes (facturés en activités commerciale ou artisanale, encaissés en activité libérale). 

Capital… ou pas

Le GIE peut être monté sans capital, ou avec capital. Constituer un capital sert à payer des investissements au nom du GIE : un site Internet, une identité visuelle, du matériel collectif, un ou des logiciels, un pas de porte, etc. 

Comptabilité

Le GIE doit tenir une comptabilité pour aboutir à un bénéfice mais celui-ci n’est pas imposé fiscalement au niveau du GIE. Il est réparti fiscalement entre les membres qui le déclare dans leur déclaration de revenus 2042 habituelle en mai de chaque année. 

Cette répartition peut être faite soit équitablement entre les membres, soit en fonction de la participation de chacun au capital du GIE, si un capital a été apporté.

Pour tenir la comptabilité, vous pouvez soit faire appel à un expert comptable (mais il faudra compter au moins 1 500 à 3 000 €/an), soit la faire par vous-même avec un un bon logiciel (ComptaCom par exemple) permettant une comptabilité de trésorerie (simples recettes/dépenses correspondant aux mouvements sur le compte en banque) qu’il faudra clôturer en fin d’exercice avec les créances, dettes et stock (le cas échéant) du GIE. Vous aurez alors peut être besoin d’un expert-comptable pour la clôture mais les honoraires seront réduits. 

Membres inscrits au RCS

Les membres du GIE, quel que soit leur métier, doivent être inscrits au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au Répertoire des métiers, soit un coût de 34 € environ. 

Responsabilité solidaire entre les membres

Le GIE, contrairement à une SARL ou une SAS, ne permet pas de limiter la responsabilité de ses membres à leur apport en capital. Les membres dont donc solidairement responsables des dettes éventuelles du GIE. Une dette typique pourrait être le préjudice subi par un client qui serait mal ou non couvert par l’assurance du GIE (mauvais conseil juridique ou financier, base de données informatique détruite, malfaçons dans le secteur du bâtiment, etc.).

Il peut donc être recommandé, si un tel risque existe

  • de prendre, pour le GIE, une bonne assurance responsabilité civile professionnelle avec une protection juridique.
  • éventuellement d’opter au niveau de chaque auto-entreprise pour l’EIRL (56 € environ, faisable en ligne sur le site du Greffe des Tribunaux de commerce ou avec Activ’Entreprises – Créer une EIRL), ce qui permet de protéger son patrimoine personnelle en cas de dette professionnelle (issue de l’activité de l’auto-entreprise ou du GIE).

Pilotage

Le GIE est géré par plusieurs administrateurs ou un seul administrateur désigné par les membres.

Intégration de nouveaux membres

Il est possible d’exonérer les nouveaux membres de toute responsabilité sur les dettes du GIE générées avant leur arrivée, ce qui peut être rassurant pour eux. 

Chaque départ et arrivée nécessite une modification auprès du greffe du Tribunal de Commerce avec obligation de publicité, soit un coût à chaque fois de 120 € environ. Il vaut mieux donc garder un noyau de membres assez stable, quitte à tester les aspirants sous le mode de sous-traitance avant de les intégrer.

Facturer les prestations au GIE

Rien ne vous permet de payer vos cotisations sociales quand vous vous répartissez fiscalement le bénéfice entre les membres. Seul l’impôt sur le revenu est payé. Le RSI nous a indiqué lors de la rédaction de cet article que dans le cadre d’un GIE d’auto-entrepreneurs, il n’était pas dû de cotisations sociales sur le bénéfice partagé. Pour cependant éviter tout problème avec l’URSSAF. Il est conseillé de ne laisser aucun bénéfice dans le GIE et donc de “pomper” les recettes (après déduction des charges du GIE) en facturant vos prestations au GIE, tout simplement. 

Spécialiste de l'auto-entreprise. Conseil auto-entrepreneurs au sein de l'association AEIB - sur toute la France www.aei-bretagne.org - Conseil en création d'entreprise www.activ-entreprises.fr

  • Site web
  • LinkedIn

8 Commentaires

Pour commenter, connectez-vous


ec , on 5/3/16 - Répondre

Bonjour, Nous sommes deux designers d'objet / espace, et nous souhaiterions réaliser des projets sous le même nom tout en conservant notre statut indépendant. L'idée serait de pouvoir facturer au nom de notre collectif et de se répartir les bénéfices ensuite. Est ce que le GIE serait le plus avantageux à envisager ? Auriez vous d'autres possibilités à nous conseiller?

Frederic , on 24/12/15 - Répondre

Merci pour cet article fort intéressant Gwenn ! Nous y pensions également avec Adrien pour des projets communs. Probablement en 2016. Nous ne manquerons pas de te contacter ! :)

Frantz , on 21/12/15 - Répondre

Merci pour cet article qui m'ouvre de nouvelles possibilités.

Frederic , on 28/12/15 - Répondre

Super Frantz, une des raisons d'Entrepreneo.fr. le partage et l'échange de bonnes infos pour avancer. Merci @Gwenn pour cet article. Fred, co-fondateur et développeur de ce site.

Pierre , on 18/12/15 - Répondre

Si l'activité du GIE concerne l'artisanat, le GIE doit-il être inscrit à la chambre des métiers ou uniquement au registre du commerce?

Gwenn , on 23/12/15 - Répondre

Bonjour Pierre, tout dépend du code NAF du GIE. Un code NAF d'activités de soutien aux entreprises n'oblige pas à immatriculation au RM. Un code NAF artisanal y obligera. Normalement, l'activité artisanal du GIE génère un code NAF artisanal. Mais pas toujours : Exemple le GIE Les artisans bretons (feu...) avait un code NAF non artisanal, plusieurs GIE composés d'artisans ont un code NAF très généraux de type "Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion" ou "Activités de soutien aux entreprises..."

Muriel , on 18/12/15 - Répondre

Bonjour et merci pour cet article. J'ai des projets de collaboration avec d'autre auto-entrepreuneur et je me posais la question de comment travailler ensemble "simplement". Grâce à vous, je crois avoir enfin une solution. Bonne continuation.

Frederic , on 28/12/15 - Répondre

Super Muriel ! Si vous concrétisez votre projet, n'hésitez pas à revenir sur entrepreneo pour partager votre expérience ou à me contacter pour une Interview écrite ou skype ou live. Les retours d'expérience sont précieux et c'est l'esprit d'entrepreneo : que la communauté d'entrepreneurs s'enrichisse en apprenant les uns des autres. | Frédéric Lossignol, co-fondateur d'Entrepreneo.fr

Spécialiste de l'auto-entreprise. Conseil auto-entrepreneurs au sein de l'association AEIB - sur toute la France www.aei-bretagne.org - Conseil en création d'entreprise www.activ-entreprises.fr

  • Site web
  • LinkedIn


Entrepreneur ou
Porteur de projet

Rejoindre la communauté


  • Suivre l'actualité entrepreneur et vos auteurs préférés
  • Découvrir les événements près de chez vous
  • Participer en publiant vos articles et en échangeant sur le forum


S'inscrire Maintenant

Le 1er mag participatif des entrepreneurs

Entrepreneur ou
Porteur de projet

CO-CONSTRUISONS ensemble,
le 1er Web Magazine Entrepreneur
100% participatif et social
.


S'inscrire Maintenant

Et publier quand vous voulez