LES 10 GRANDES QUESTIONS
1395 répondants


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1 Êtes-vous pour la suppression du RSI

OUI : 93.62 % / 1306

NON : 6.38 % / 89


Description

Le RSI est un organisme présentant de nombreux dysfonctionnements administratifs avec en plus un taux de charges très élevé comparé à la faible protection sociale qu'il offre aux indépendants.

Les erreurs du RSI entraînent chaque année la fermeture de dizaines de milliers d'entreprises dans notre pays ainsi que la précarisation de millions de petits entrepreneurs qui sont quelques fois obligés de se mettre injustement en danger financièrement pour pouvoir payer les sommes demandées par le RSI, ceci au mépris de leurs revenus réels et des besoins d'investissement de leurs activités.

Sans oublier ces milliers d'entrepreneurs qui sont privés des soins nécessaires à leur santé à cause de la faible couverture sociale proposée par le RSI.

Pour mettre fin à cette catastrophe fiscale, économique et sociale qu'est le RSI nous proposons donc sa suppression et le rattachement des indépendants au régime général de la Sécurité Sociale sur un modèle similaire aux SAS, ce qui permettrait d'assurer bien plus de justice sociale et d'équité fiscale.


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2 Pour une protection sociale digne pour tous les entrepreneurs

OUI : 97.2 % / 1356

NON : 2.8 % / 39


Description

Il est de notoriété publique que la protection sociale des indépendants est défaillante et ne répond pas aux besoins de ceux-ci.

C'est pourquoi nous demandons d'appliquer le principe suivant : à cotisation égale, protection sociale égale entre salariés et indépendants. Concrètement nous demandons à ce que les entrepreneurs aient :

+ Droit au chômage : tous les entrepreneurs cotisent déjà pour le chômage, il est alors anormal que nous ne puissions pas y avoir droit en tant que travailleur indépendant.

+ Une couverture maladie étendue qui nous protège efficacement des accidents de la vie : nous demandons notamment des conditions similaires aux salariés pour les remboursements de soins, les indemnités journalières et les congés parentaux.

+ L'établissement d'une retraite minimum pour les travailleurs indépendants : un revenu décent qui permettra d'assurer à chaque entrepreneur retraité des revenus lui permettant d'avoir une vie digne qui récompensera à sa juste valeur des années de dur labeur.


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3 Plus de justice fiscale pours les petits entrepreneurs

OUI : 93.63 % / 1362

NON : 3.37 % / 38


Description

Nous vivons en France une situation de grande injustice fiscale, en effet rien que concernant l'impôt sur les sociétés, les multinationales ne payent qu'un très faible impôt d'un montant moyen de 8% alors que les petites entreprises sont elles redevables d'un taux d'imposition de 30% en moyenne (Source issue de la Cour des Comptes).

Cette différence de traitement fait peser tous les efforts de contribution à la solidarité nationale sur les seules épaules des TPE/PME, c'est intolérable et cela doit cesser.

Nous demandons la justice fiscale pour les petits entrepreneurs, cela passe notamment par :

+ La mise en place d'un taux d'imposition proportionnel aux chiffres d'affaires/bénéfices avec différents paliers : De 10% à 15% pour les travailleurs indépendants et petits entrepreneurs, de 15% à 20% pour les TPE, de 20% à 25% pour les PME, de 25% à 30% pour les ETI et de 30% à 35% pour les grandes entreprises. Cette mesure permettra ainsi de soutenir les petits entrepreneurs en allégeant le poids de leur fiscalité tout en respectant la justice sociale en mettant à contribution les multinationales.

+ L'instauration d'un "bouclier social" pour les petits entrepreneurs dont les bénéfices annuel ne dépassent pas 25 000 euros afin d'appliquer le principe essentiel suivant : ne pas faire payer plus que ce que le travailleur indépendant gagne réellement, une mesure de bon sens qui hélas n'est pas encore entrée en application et qui permettra d'assurer aux travailleurs indépendants un revenu décent jusqu'à hauteur du SMIC.

+ Le taux d'imposition des bénéfices doit être modulé selon l'utilisation faite par l'entrepreneur, s'il les réinvestit dans l'entreprise pour développer son activité ou s'il les utilise de manière responsable au sein de sa société dans des projets socialement utiles et à l'impact environnemental positif, il doit alors bénéficier d'une réduction fiscale à hauteur des effets bénéfiques qu'il aura apporté au pays.


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4 Réforme de la CFE (Contribution foncière des entreprises)

OUI : 96.13 % / 1341

NON : 3.87 % / 54


Description

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt au mode de calcul forfaitaire injuste qui ne tient pas compte de la capacité contributive réelles de l'entrepreneur.

Chaque année elle appauvrie des millions d'entrepreneurs et met en difficulté la trésorerie de nombreuses TPE/PME.

Pour faire cesser cela nous proposons donc de :

+ Réformer la CFE afin qu’elle ne soit plus forfaitaire mais devienne proportionnelle, le montant de celle-ci sera directement calculé sur le chiffre d'affaire ou les bénéfices (selon le statut juridique de l’entreprise) avec un taux d’imposition modique et unique sur l'ensemble du territoire.

+ Exonérer de CFE les petits entrepreneurs les plus précaires économiquement ayant un chiffre d'affaire et/ou bénéfices modestes.

+ Exonérer de CFE les petits entrepreneurs exerçant depuis leur domicile particulier afin d’éviter l'effet de double imposition lié à la taxe d'habitation ou taxe foncière.

+ Pérenniser l'exonération de CFE l'année de création ainsi que les deux années suivantes pour soutenir les petits entrepreneurs dans le lancement et le développement de leur activité.


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5 Simplification massive pour les petits entrepreneurs

OUI : 96.42 % / 1345

NON : 3.58 % / 50


Description

Beaucoup d'entrepreneurs rencontrent des difficultés administratives lors de la création de leur entreprise ou du développement de celle-ci.

Pour ne plus limiter inutilement tous ceux désirant se lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat ou développer leur activité professionnelle déjà existante nous proposons de :

- Étendre les simplifications et avantages du régime des auto-entrepreneurs à l’ensemble des petits entrepreneurs le désirant et ayant un chiffre d’affaire ne dépassant pas les 100 000 euros par an, ceci quelques soit leur statut juridique ou régime fiscal.

- D'amplifier encore davantage le processus de simplification administrative en associant étroitement tous les petits entrepreneurs volontaires à cette mission d’intérêt général.

- Que l'administration assume enfin son devoir d'information en faisant connaitre à tous les entrepreneurs l'ensemble des nouvelles lois et règlements par l'envoi d'un courrier postal et/ou d'un e-mail chaque année. Ceci afin de lutter contre le manque d'informations juridiques que rencontrent nombre de travailleurs indépendants dans leur activité.


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6 Instauration d'un droit à l'erreur pour les indépendants

OUI : 94.34 % / 1316

NON : 5.66 % / 79


Description

L'environnement législatif est très complexe pour les petits entrepreneurs et les travailleurs indépendants, même en étant de bonne volonté et en souhaitant respecter pleinement les différentes normes et réglementations existantes il est hélas toujours possible de commettre involontairement une erreur administrative par déficit d'informations sur le sujet ou par manque de moyens humains.

Nous pensons que les administrations ne doivent pas être des ennemies des entrepreneurs mais au contraire des partenaires qui les soutiennent dans le développement de leur activité. Pour concrétiser ce changement de mentalité nous proposons donc que la mission principale des différentes administrations ne soit plus forcement la sanction mais au contraire le conseil, l'information et l'accompagnement des petits entrepreneurs.

En cas de contrôle au sein d'une TPE/PME l'administration noterait donc le ou les manquements aux règlements mais plutôt que d'appliquer immédiatement une amende qui pourrait mettre en danger la trésorerie, et donc la survie de l'entreprise,elle rédigerait un plan de mise en conformité avec la loi que l'entrepreneur devra impérativement mettre en oeuvre dans les prochains mois afin de se mettre en règle, si lors du deuxième contrôle de vérification celui-ci à respecter ses engagements, alors il n'y n'aura pas de sanction ni d'amende, dans le cas contraire celle-ci serait alors majorée par rapport au taux habituel.

Bien entendu ce droit à l'erreur ne concernerait que les travailleurs indépendants et les petites entreprises de bonne volonté, les grandes sociétés ne seront pas concernées par ce dispositif vu qu'elles disposent de moyens humains et financiers considérables leur permettant de pouvoir vérifier facilement leur conformité avec la loi via leur armée d'avocats, de fiscalistes et d'experts comptables.

L'instauration d'un droit à l'erreur permettra d'aider les entrepreneurs de bonne foi tout en sanctionnant plus sévèrement les fraudeurs volontaires.


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7 Développer le financement prioritariement pour les TPE

OUI : 92.76 % / 1294

NON : 7.24 % / 101


Description

Le financement de l'activité économique des petits entrepreneurs est un sujet majeur de l'entrepreneuriat dans notre pays, le manque de ressources financières empêche la naissance de centaines de milliers d'entreprises et condamne à la fermeture des milliers d'autres.

Pour pallier à ce problème majeur et permettre de développer l'entrepreneuriat nous proposons les mesures suivantes :

+ Simplification et généralisation des aides aux entreprises : De nombreuses aides aux entreprises existent déjà mais elle sont peu connues et éparpillées, nous proposons donc de les réunir sur un même portail internet afin que l'entrepreneur puisse s'adresser à un guichet unique pour connaitre les aides (publiques et privées) auxquelles il aurait droit, que cela soit une réduction de charges, une subvention, une aide locale etc

+ Développement des micro-crédits : Les micro-crédits permettent de répondre en partie aux besoins des financements des entrepreneurs, notamment pour le lancement de leur activité ou le développement de projets de taille modeste. Il serait nécessaire d'amplifier l'accès à ce dispositif à tous les entrepreneurs le désirant.

+ Inciter les banques à prêter aux entrepreneurs : La vocation du secteur financier, et donc des banques, est de financer l'économie réelle, or celles-ci se montrent toujours de plus en plus réticentes pour accorder des crédits aux entrepreneurs même quand ceux-ci présentent pourtant des projets intéressants et des garanties solides. Pour changer cela nous proposons donc que chaque banque doit délivrer un quota minimum de crédits aux TPE/PME en rapport avec leur ratio de crédit total annuel, en cas de manquement à ce quota, une amende serait infligée à la banque, le montant de celle-ci serait alors directement réaffectée pour financer les aides aux entreprises et les prêts à taux zéro pour les entrepreneurs.


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8 Soutenir activement la trésorerie des petits entrepreneurs

OUI : 94.91 % / 1324

NON : 5.09 % / 71


Description

Les problèmes de trésorerie sont l'une des principales difficultés des TPE/PME, en effet les retards de paiement par exemple sont la première cause de faillite dans notre pays, ils sont responsables de la disparition de 25% des entreprises en France.

Pour remédier à cela trois mesures pourraient être mises en place :

+ Réduire les délais de paiement des grandes entreprises, des ETI et de l'Etat : Trop souvent les TPE/PME sous-traitantes ou fournisseurs pour le compte de grandes entreprises ou de l'Etat sont victimes de retards de paiement clairement abusifs et non justifiés étant donné les importants moyens financiers de ces structures qui font peser sur les TPE/PME une grande pression financière pour retarder le moment du paiement effectif. Cet abus de pouvoir entraîne de nombreuses difficultés pour la trésorerie des petits entrepreneurs, c'est pourquoi nous proposons de réduire à 30 jours les délais de paiement des grandes entreprisses et des pouvoirs publics.

+ Proposer un crédit à taux zéro pour les entreprises ayant une activité économique rentable mais traversant une période de difficultés temporaires liée à un souci de trésorerie.

+ Mettre en place un médiateur de l'entreprise : en cas de conflit ou de situation délicate (non paiement, endettement etc) il aura un rôle de médiation entre les différentes parties (entrepreneurs, clients, administration etc) et aura comme objectif de trouver un compromis le plus équitable possible.


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9 Pour une véritable démocratie dans les élections patronales

OUI : 91.76% / 1280

NON : 8.24% / 115


Description

Beaucoup de petits entrepreneurs et de travailleurs indépendants ne se sentent pas représenter par les organisations patronales, cela vient notamment du fait que celles-ci sont déconnectées des réalités du terrain et défendent surtout les intérêts des grandes entreprises. Pour remédier à ce problème et instaurer une véritable démocratie sociale dans la représentation des entrepreneurs sur le territoire nous proposons de :

+ Mettre en place une véritable démocratie sociale en mettant fin au suffrage censitaire des grandes entreprises qui les favorise grandement en appliquant le principe de 1 homme/femme égale un vote et ceci quelque que soit la taille de l'entreprise ou le nombre de salariés.

+ Limiter la rémunération des élus patronaux au salaire médian en France soit 2200 euros par mois

+ Appliquer une totale transparence dans le mandat des élus patronaux c'est à dire la publication de leurs décisions prises à la CCI, la justification de leurs frais de représentation et une déclaration de patrimoine afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêt.

+ Pouvoir révoquer des élus patronaux si un nombre suffisant d’entrepreneurs de la circonscription de la CCI locale le demande officiellement.

+ Mettre les CCI et les élus patronaux au service des petits entrepreneurs via un accompagnement proposé à chacun et offrir des services de conseils gratuits : avocat, expert comptable, étude de marché etc

+ Mettre en place des mécanismes de démocratie participative en associant plus grandement les entrepreneurs à la gestion collective des institutions comme la CCI, notamment en proposant des référendums pour les grandes décisions et des commissions participatives pour l’écoute au quotidien des besoins des entrepreneurs


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10 Soutenir l'entrepreneuriat d'intérêt général

OUI : 94.34 % / 1316

NON : 5.66 % / 79


Description

Soutenir l'entrepreneuriat d’intérêt général concrètement c'est à dire :

+ Etes vous d’accord pour soutenir en priorité le Made In France et l'économie locale via les entreprises régionales ?

+ Etes vous d’accord pour soutenir en priorité l’agriculture bio et l’agriculture raisonnée plutôt que les fermes industrielles ?

+ Etes vous d’accord pour soutenir en priorité les commerces de proximité plutôt que les grandes surfaces ?

+ Etes vous d’accord pour soutenir en priorité nos TPE/PME avant les multinationales ?

+ Etes vous d’accord pour soutenir en priorité nos start-up françaises ?

+ Etes vous d’accord pour soutenir en priorité l’économie sociale et solidaire ainsi que les entreprises mettant en place une RSE (responsabilité sociale et écologique) ?


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