En tant qu'impôt directement facturé aux acheteurs ou consommateur, la TVA est répercutée sur les prix de vente (HT), puis collectée par les entreprises. Ces dernières ont l'obligation de s'improviser percepteur de l’impôt auprès de leurs clients et pour le compte du gouvernement. Comprendre le fonctionnement de la TVA, c'est donc obtenir une clé de lecture pour comprendre la société et le l'économie.

La TVA nous concerne tous

En effet, tout le monde en Europe est concernée par cette taxe sur la consommation. De fait, chaque entreprise européenne se voit attribué un numéro tva intracommunautaire dès sa création. Celui-ci permettra d'identifier les flux de marchandises qui vont et viennent à travers de l'Europe et permettra aussi d'harmoniser l'équilibre entre les taux de TVA entre chaque pays. 

Les règles ne sont pas les mêmes selon les pays d'Europe

L’UE a statué des instructions très précises sur la TVA. Il faut  payer la TVA sur tous les marchandises et services, y compris la vente au consommateur final. Cela s’applique à chaque phase du processus de fabrication, même pendant la transformation de celui-ci.

Pour les sociétés basées dans l’UE, la TVA est imposable sur la majorité des ventes et des achats. La TVA n’est pas collectée sur les exportations expédiées vers des territoires hors Europe. Dans le cas présent, la TVA est rétribuée dans le terroir d’importation. Il faudra procurer la preuve que les produits ont été exportées vers un autre pays loin de l’UE pour être dédommager en fonction.

Comment est née la TVA ? 

Après guerre, les Alliés souhaitent se rassembler. En 1954, un haut fonctionnaire Français, Maurice Larré invente la taxe sur la valeur ajoutée. Au fil des ans, la tva se développe en France et en Europe. Cependant, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas identique dans chaque pays et il devenait urgent d'obtenir une réponse pour uniformiser ça. La tva européenne était née.

Les nuances autour de la TVA pour le calcul de l'impôt

Il y a plusieurs nuances autour du calcul de la TVA. Voyons pour bien comprendre le phénomène, les différentes TVA qui existent.

- La TVA déductible est l’impôt que le gouvernement doit rendre à l'entreprise qui collecte.

- La TVA collectée est l’impôt reversée auprès de ses clients pour le compte collectivités locales

- La TVA intracommunautaire propose donc de déduire la tva de la totalité de ses achats dans l'UE

Vérifier la tva intracommunautaire

Il est très important de contrôler son numéro de tva intracommunautaire de façon régulière pour des raisons de sécurité. Pourquoi ? Nous vous donnons deux bonnes raisons de le faire

1. Pour éviter la fraude à la tva : la fraude à la tva est plus courante que l’on ne le croit, en particulier, par le biais du carrousel de tva.

2. Pour éviter de bénéficier un tracas avec le fisc : Avoir un numéro de tva européenne non valide peut vous poser des ennuis avec les services fiscaux. Il est effet illégal de valider un faux numéro de tva européenne. 

Vous pouvez le faire avec l'outil VIES