Stop à l'injustice fiscale : réformons ensemble la CFE !

La CFE est une taxe dont le mode de calcul injuste pénalise les petits entrepreneurs. Depuis plus d'un an le Mouvement des Poussins se mobilise pour essayer de faire changer les choses, notre pétition sur ce sujet rassemble déjà plus de 64 000 signatures réclamant une réforme de la CFE. Nous publions aujourd'hui cette lettre ouverte pour faire prendre conscience au Gouvernement de l'urgente nécessité de réformer la CFE afin d'empêcher la fermeture ou l'appauvrissement de centaines de milliers de petits entrepreneurs.

La CFE c'est quoi ?

La CFE est un impôt qui remplace depuis 2008 l'ancienne taxe professionnelle que doivent payer l'ensemble des travailleurs indépendants et entrepreneurs en France.

Vous en avez marre de payer une CFE disproportionnée par rapport à votre chiffre d'affaire ? D'avoir à payer une CFE alors que vous n'avez pas de local professionnel ? De savoir que chaque année le montant de la CFE peut augmenter selon le bon vouloir des élus locaux sans consultation auprès des entrepreneurs ? Notre tribune a pour but de relayer l'exaspération que nous constatons au quotidien et dire STOP à cette injustice fiscale qui touche des millions de petits entrepreneurs.

2015, l'improvisation du Gouvernement et les nouvelles dispositions

Et que dire de la nouveauté introduite par la CFE 2015 ? Les entrepreneurs ont eu la désagréable surprise de découvrir qu'ils ne recevaient plus d'avis d'imposition par voie postale, comme c'était le cas chaque année. Les entrepreneurs sont aujourd'hui contraints de régler la CFE en ligne mais beaucoup n'en ont pas été avertis, ce qui est inacceptable.

De plus, le Gouvernement a-t-il pensé un seul instant aux personnes qui ne disposent pas d'accès internet ? Et que va t-on faire pour les dizaines de milliers de personnes qui n'étaient pas au courant de ce changement ? Cette décision est honteuse. Le Mouvement des Poussins relève des milliers de messages d'auto-entrepreneurs et de travailleurs indépendants en détresse parce qu'ils n'ont pas été informés à temps de ces nouvelles dispositions et pour qui des pénalités peuvent être appliquées injustement.

Le Mouvement des Poussins demande au Gouvernement de tenir compte des difficultés entraînées par cette mauvaise communication qui coûtera cher à des millions de petits entrepreneurs et de ne pas les pénaliser davantage.

A quand une réforme globale de la CFE ?

Depuis plus d'un an, le Mouvement des Poussins n'a cessé d'alerter les pouvoirs publics sur les dangers d'une CFE au  mode de calcul forfaitaire et demande, à l'heure de la "justice fiscale" tant promise, la mise en place d'un mode de calcul proportionnel qui serait effectivement plus équitable ! Le Gouvernement a t-il  seulement la volonté politique de tenir ses promesses ?

Malgré nos initiatives citoyennes, nos courriers aux élus, nos appels téléphoniques, nos e-mails, et les efforts considérables des citoyens qui ont signé notre pétition et agit, le Gouvernement ferme encore et toujours obstinément les yeux sur cette question et nie les catastrophes qui en découlent chaque année pour les petits entrepreneurs.

Cette année encore, la CFE va contribuer à la fermeture de dizaines de milliers d'entreprises, et entrainer la précarisation financière de centaines de milliers de personnes. C'est une situation inacceptable. En période de fêtes de fin d'année ce n'est pas Noël pour tout le monde !

Afin d'atteindre une véritable justice fiscale et une équité de traitement entre les grandes entreprises et les petits entrepreneurs (auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, travailleurs indépendants, TPE/PME etc) nous appelons le Gouvernement et le Parlement à :

  • Instaurer une CFE proportionnelle dont le montant sera directement calculé sur le chiffre d'affaire ou les bénéfices avec un taux unique sur l'ensemble du territoire dont le montant sera décidé au niveau national.

Des pistes complémentaires pourraient également être étudiées afin de soutenir activement les petits entrepreneurs notamment les propositions suivantes :

  • Exonérer de CFE les petits entrepreneurs les plus précaires économiquement ayant un chiffre d'affaire et/ou bénéfices modestes
  • Exonérer de CFE les petits entrepreneurs exerçant depuis leur domicile particulier pour éviter l'effet de double imposition vu qu'ils payent déjà la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière
  • Pérenniser l'exonération de CFE l'année de création ainsi que les deux suivantes

Nous le demandons solennellement au Gouvernement et au Parlement : faites cesser cette terrible injuste fiscale qui détruit tant de petites entreprises, réformez la CFE pour en faire un impôt proportionnel qui respecte la capacité contributive de chacun et qu'elle ne soit plus un obstacle pour l'entrepreneuriat en France !

Cet appel s'adresse à vous citoyens : si vous êtes d'accord avec cette tribune, si vous aussi vous pensez que la CFE forfaitaire est injuste, complexe et handicape les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et petites entreprises, alors nous vous invitons à partager massivement cet article sur les réseaux sociaux et à le faire diffuser autour de vous, notre force, c'est notre grand nombre, la seule façon de réussir à faire entendre la voix des petits entrepreneurs est d'agir collectivement pour rétablir enfin un peu plus de justice fiscale en France.

Il est temps que le Gouvernement prenne conscience de l'importance des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et TPE dans le dynamisme économique de notre pays.

Chaque like, chaque tweet, chaque partage compte et nous permettra de mieux pouvoir faire pression sur le Gouvernement afin qu'une réforme d'ampleur de la CFE soit menée. Nous comptons sur vous !

Pour en savoir plus sur ce sujet et participer à la mobilisation citoyenne afin de faire réformer la CFE, nous vous invitons à signer la pétition du Mouvement des Poussins.

Et vous qu'en pensez vous ? Faites nous part de votre avis et de vos témoignages concernant la CFE en commentaire de cet article !

Texte rédigé par Adrien Sergent et Frédéric Lossignol, petits entrepreneurs en colère et co-fondateurs du Mouvement des Poussins

Fondateur d'Entrepreneo.fr. Developpeur web et mobile depuis 8 ans, je propose aujourd'hui mon expertise aux startups et aux Entreprises.

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24 Commentaires

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James , 6 months ago - Répondre

Salut, suite à mon message de hier: une agent des impôts vient de me contacter pour dire que je peux passer et règler la CFE par cheque, et ils pourront lever la procédure "avis tiers détenteur". Est ce que parce que j'ai proposé de faire de courriers au Ministre et au Deputé L. Grandguillaume pour dénoncer ces méthodes arbitraires?

James , 6 months ago - Répondre

Bonjour, auriez vous une proposition comment répondre à l'administration fiscale de St Quentin en Yvelines qui m'imposent le "avis à tiers détenteur" à ma banque pour lela CFE? Ca va me couter cher en frais de banque! Je trouve cela arbitraire et inacceptable car j'ai voulu règler la CFE par chèque au centre des impôts, je me suis aussi inscrit à leur site web comme demandé.

cath , 8 months ago - Répondre

Bonjour, Autre aberration : J'exerce comme beaucoup de profession paramédicale en partage de local pour des raisons économique. Je loue donc un bureau 1 jour par semaine et le reste du temps je loue sur une autre commune je paye donc 2 CFE en taux plein ! Le propriétaire de ce bureau fait la même chose que moi. Nous payons donc 4 CFE (2 professionnels/2 localités) soit un enrichissement pour l'état qui ne tient absolument pas compte de l'exercice partiel de plusieurs professions pour ce même bureau. Pourtant des exonérations existent pour les travailleurs à mi-temps ou moins de 9 mois dans l'année... Dans mon cas celà représente beaucoup moins mais je ne suis pas considéré comme travailleur saisonnier... J'espère que nous pouvons nous regrouper pour faire jurisprudence

Stéphane , on 29/12/15 - Répondre

Merci Frédéric pour votre commentaire clair et précis qui recadre les propos du centre des impôts au sujet de la CFE. Je suis effectivement artisan AE. Bonne fin d'année.

Frederic , on 1/1/16 - Répondre

De rien Stéphane. Bonne année 2016 et bonne activité également ! :)

Sandrine , on 23/12/15 - Répondre

Je me suis battue avec les impôts pour savoir comment payer la CFE... vaste sujet. Quel bordel pour être polie... avis dématérialisé, exigible au 15 décembre, j'ai payé le 18 en ligne. J'espère ne pas avoir de pénalités. Et hop, 381 euros, pour 1m2 dans mon domicile, c'est plus que royal au bar, pfffffffff -:)))))))))) Sinon, je vous souhaite de bonnes fêtes, oublions pour un moment ce genre de considérations et pensons à nos proches.

Frederic , on 25/12/15 - Répondre

J'aime la fin :) Joyeux Noël et joyeuses fêtes @Sandrine !

Sylvie , on 22/12/15 - Répondre

J'ai un magasin de 30m2, un CA de 44000€, un bénéfice de 6000€ à l'année (c'est mon seul revenu), inscrite à la chambre des métiers et je paie une CFE de 819€. Donc je suis contre l'indexation sur le CA car cela ne tient pas compte des charges inhérentes à chaque activité. Il serait plus juste qu'elle soit proportionnelle aux revenus (bénéfices + salaires).

Frederic , on 18/1/16 - Répondre

Bonjour Sylvie. Merci de votre commentaire, je tiens à vous répondre précisémment car votre commentaire est pertinent. Notre proposition va dans votre sens : une CFE proportionnelle au CA pour les autoentrepreneurs, et proportionnelle au bénéfice ou au revenu réel pour les autres formes d'entreprises. C'est ce que nous avons proposé dans notre pétition depuis l'année dernière, visible ici : http://defensepoussins.fr/petition. Cette proposition a été un temps reprise dans un amendement qui avait été rejeté par le Gouvernement. Nous continuerons d'appuyer cette proposition pour une fiscalité plus juste pour TOUS les petits entrepreneurs. Frédéric, fondateur D'entrepreneo.fr et du Mouvement des Poussins.

Stéphane , on 22/12/15 - Répondre

Le centre des impôts m'a informé le mois dernier que les auto entrepreneurs dans le service, n ont pas de CFE à payer mais doivent une taxe à la chambre des métiers au mois d avril.

Frederic , on 25/12/15 - Répondre

bonjour Stéphane, cette réponse est fausse et confond 2 choses : 1 / La CFE est dûe par tous les AE excepté les professions qui en sont exonérées sous conditions. Parmi les professions exonérées sous conditions (les artisans, les taxis, ...) 2/ Les Artisans cotisent en effet dorénavant à la chambre des métiers mais c'est directement sur le chiffre d'affaires. Ces 2 points ne sont pas liés entre eux. Si vous êtes Artisan et AE alors effectivement vous êtes exonéré de CFE. En revanche moi qui dépend plutôt d'une activité de service (Développeur web & formateur), n'étant pas Artisan, je suis redevable de la CFE. Voilà pour l'explication. Frédéric, co-fondateur du Mouv. des Poussins et d'Entrepreneo.fr

Jacques , on 21/12/15 - Répondre

1/ CFE forfaitaire de 152€ (Brest) ! Je milite pour un système à 1% max du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs, ce serait plus juste et plus rassurant. 2/ Site Internet du trésor public ubuesque. Je bosse dans l'Internet et j'ai rarement vu un site aussi peu ergonomique. 20 minutes à essayer de comprendre comment payer et combien. Comment font les retraités qui travaillent dans l'artisanat ?

Frederic , on 25/12/15 - Répondre

Il y a un précédent d'action qui allait dans ce sens. Suite à notre pétition qui regroupe bientôt 65.000 personnes, le député Laurent Grandguillaume avait déposé un amendement de bon sens en faveur d'une CFE au % l'année dernière. Amendement rejetté par le Gouvernement par la voix de M. Eckert => Nous avions publié la vidéo sur le site du Mouvement des Poussins => http://www.defensepoussins.fr/poussins-tv/christian-eckert-dit-non-a-la-cfe-proportionnelle-pour-les-petits-entrepreneurs/

Nathall , on 20/12/15 - Répondre

Marchand ambulant en auto entreprise depuis avril 2015 je viens d'apprendre que je paierai la CFE l'année prochaine. Je ne travaille pas à mon dimicile, je paie un droit de place aux différentes commune où j'installe mon stand.J'avais lu que les ambulants etaient exonérés mais ce n'est plus le cas. Nous payons un coin de table, cher le coin....J'estime que la CFE ne devrait pas s' appliquer si vous n'utilisez pas de local et être proportionbelle au CA. Je soutien votre combat et chapeau pour votre courage face à l'énorme machine administrative française. P.S l'auto entreprise permet à bcp de demandeurs d'emploi de ne pas sombrer dans la dépression.

Frederic , on 25/12/15 - Répondre

Tout à fait juste @Nathall, quand il n'y a pas d'utilisation de foncier, il serait tout à fait logique que la CFE ne s'applique pas. D'ailleurs les Taxis et Ambulance bénéficient de cette exonération. Bon courage, continuons à diffuser le message en direction des élus et du Gouvernement. Si vous n'avez pas signé la pétition n'hésitez pas à le faire et à la partager => http://defensepoussins.fr/petition. Frédéric, co-fondateur du Mouvement des Poussins

Philippe , on 20/12/15 - Répondre

Il est temps de réformer la CFE qui est injuste pour certains AE ne faisant aucun chiffre d'affaire ! Et puis le nom devrait être changé car une "contribution foncière des entreprises" pour un auto entrepreneur ne possédant pas de local où il exerce mais se rend chez ses clients est une aberration ! Il y a déjà la taxe d'habitation et foncière (pour les propriétaires) ça suffit ! Même les agents des impôts sont saturés par la complexité du recouvrement.

christelle , on 18/12/15 - Répondre

Je viens de la recevoir cette maudite cfe. 1200€ à payer pour une rémunération annuelle de 6000€, magnifique ! je paie une taxe d'habitation, une taxe foncière et je paie la CFE pour utiliser un ordinateur chez moi pour faire uniquement quelques factures !!!

Frederic , on 19/12/15 - Répondre

C'est énorme et tout à fait disproportionné ! Pouvez-vous nous indiquer sous quel régime vous êtes ? (EURL ?)

Cyril , on 18/12/15 - Répondre

Bonjour Comme la plupart d'entre nous, cette activité est une activité principale, pour ma part elle ne me suffit pas et je suis aussi au RSA, le taux est tout les trois mois calculé en fonction de mon chiffre d'affaire Si je dois payer une CFE trop importante... au point de me retrouver exactement dans la même situation si j'était à 100% au CSA... je ne vois pas pourquoi je dois continuer à travailler pour rien, et à rester chez moi inactif à vivre sur le dos des autres

Francoise , on 18/12/15 - Répondre

Bonjour, déjà très agacée de voir payer la CFE faisant parti de cette catégorie d'auto entrepreneurs exerçant depuis leur domicile et payant déjà la taxe d'habitation et la taxe foncière. Mais je risque également d'être en difficulté en 2016 car je fais parti des oubliés. Je m'explique: n'ayant pas d'avis d'imposition dans mon espace créé sur impots.gouv, je les ai contactés par téléphone. Après un grand silence au bout du fil , on m'a dit que ça arrivé et que ''les oubliés'' étaient contactés en avril pour régler leur CFE . Ce qui fait que j'aurai 2 paiement en 2016 ( avril et décembre). Mon activité démarre doucement , j’espère que j'arriverai à faire face.......... Cordialement F.A.L

Sandrine , on 18/12/15 - Répondre

Bonjour, Je me retrouve dans le même cas de figure que Françoise. Je me disais aussi que c'était bizarre de ne rien avoir reçu cette année... J'ai mis ça sur le compte d'un retard administratif. Au vu de l'augmentation de la taxe foncière de 2015 (18%), je m'attends au pire pour la CFE. Cette dernière était déjà parfaitement disproportionnée en 2014, si l'on considère qu'à mon domicile, je dois utiliser 1m2 de bureau afin de réaliser mon activité. Ah ça fait cher la planche de bois sous l'ordinateur... -:( Cordialement.

Frederic , on 18/12/15 - Répondre

Hello Françoise et Sandrine, je vous rejoins totalement sur 2 choses : l'aberration de l'aspect "double" voire "triple" imposition sur le foncier (les doubles impositions étant totalement illégales) qu'engendre la CFE. Et bien évidemment sur le manque de communication criant du Gouvernement dans les nouvelles dispositions, ce qui entraîne de dizaines de milliers de cas similaires au votre. Entre les gens qui n'ont pas été avertis, ceux qui ne le seront pas davantage demain car non-connectés, il y a évidemment ici un problème. Nous suivrons le dossier de près et si les petits entrepreneurs sont pénalisés massivement comme nous pouvons le penser, nous lancerons des actions collectives. La seconde urgence est évidemment de réformer à court terme la CFE. Cette taxe est de fait injuste et pèse en proportion le plus lourdement sur les petits chiffre d'affaire. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires sur "comment régler la CFE" en 2015, Katuscia du Mouv. des Poussins a posté un article complet sur notre blog Poussins. Merci de votre inscription sur Entrepreneo.fr qui est un projet complémentaire, qui se veut participatif et communautaire. Vous pouvez ici rédiger VOS articles dans la rubrique opinion ou dans une rubrique d'un de vos domaine d'expertise. Cette année j'implémenterai un forum et la possibilité pour les participants de poster leurs offres et événements à la communauté entrepreneurs. Merci de ces toutes premières participations au site. Frédéric, co-fondateur de Entrepreneo.fr et du Mouv. des Poussins.

Emilie , on 18/12/15 - Répondre

Bonjour, moi aussi je pense être dans le même cas que Françoise.. Je travaille à mon domicile et je viens de payer ma taxe d'habitation. Mais concernant la CFE rien !!! J'ai créé et activé mon compte voila plus d'une semaine et toujours aucun avis de CFE, rien à payer !? Je suis un peu étonnée, l'ayant payée l'année dernière, mais je me dis que peut être je suis exonérée, étant donné la double imposition comme vous le dites.. Que faire? Merci pour le soutien.

Sandrine , on 18/12/15 - Répondre

Bonjour Frédéric, Toujours de tout coeur avec toi, Adrien et les Poussins pour vous aider, s'il y a un besoin d'un sondage comme en septembre 2013 -:) Concernant déjà le paiement de la CFE, j'ai appelé les impôts. Comme Françoise, un blanc d'abord, puis je suis relayée d'un numéro à un autre. Je ne suis pas certaine que le délai puisse attendre avril, j'attends d'en savoir plus et je vous tiens au courant. ça va en effet être joyeux l'année prochaine, quand la dématérialisation va concerner les particuliers aussi. HONTEUX ! Mais ceci est encore un autre sujet. A+, Sandrine

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