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L'auto-entrepreneur cotise au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base, pourtant il reçoit souvent des courriers de caisses de retraite complémentaire l'invitant à s'y inscrire. Mais est-on vraiment obligé de souscrire aux offres de ces entreprises privées ? La réponse dans les lignes qui suivent.
L'auto-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés. Il n'est pas forcement facile d'y voir clair, entre le mode de cotisation pour sa retraite de base, les modalités pour valider ses trimestres de retraite en cas de cumul entre activité salariale et entrepreneuriale ainsi que le flou entretenu sur l'obligation ou non d'adhérer à une caisse de retraite complémentaire, les questions ne manquent pas pour les auto-entrepreneurs désirant en connaitre davantage sur ce sujet.
Pour en savoir plus et dissiper les doutes sur la retraite pour les auto-entrepreneurs, voici quelques informations utiles pour bien préparer cette étape importante dans la vie d'un entrepreneur.
La retraite de base
En tant qu'auto-entrepreneur vos droits à la retraite sont acquis soit auprès du RSI pour les artisans et commerçants, soit auprès de la CIPAV pour les professions libérales. L'auto-entrepreneur créant son activité déclare son chiffre d'affaires en régime micro-social auprès de l'Urssaf. Celle-ci effectue ensuite de façon automatique l'affiliation auprès du RSI ou de la Cipav. Il n'y a donc aucune démarche particulière à réaliser pour l'auto-entrepreneur.
Le mode de calcul pour votre retraite de base est relativement simple à comprendre, en effet le chiffre d'affaire réalisé par votre activité d'auto-entrepreneur détermine les droits à la retraite que vous pouvez acquérir. Afin de valider vos trimestres d'assurance vieillesse, il est nécessaire d'avoir réalisé un montant minimal de chiffre d'affaires au cours de l'année d'activité.Seuils minimaux de chiffre d'affaires pour 2015
Pour une activité commerciale (dont l'hébergement et la restauration) le chiffre d'affaires minimal à réaliser pour valider :
- Un trimestre : 4 971 euros,
- Deux trimestres : 9 941 euros,
- Trois trimestres : 14 912 euros,
- Quatre trimestres : 19 883 euros.
Pour une activité de prestation de services commerciale ou artisanale, le chiffre d'affaires minimal à réaliser pour valider :
- Un trimestre : 2 883 euros,
- Deux trimestres : 5 766 euros,
- Trois trimestres : 8 649 euros,
- Quatre trimestres : 11 532 euros.
Pour une activité libérale (BNC), le chiffre d'affaires minimal à réaliser pour valider :
- Un trimestre : 2 185 euros,
- Deux trimestres : 4 368 euros,
- Trois trimestres : 6 552 euros,
- Quatre trimestres : 8 736 euros.
Si le chiffre d'affaires que vous déclarez est nul, aucune cotisation n'est versée et donc aucun droit à une retraite n'est ouvert.
Les spécificités à savoir pour ceux cumulant simultanément une activité d'auto-entrepreneur et une activité salariée
Pour les auto-entrepreneurs exerçant parallèlement une activité salariée il est important de faire un point sur la situation et d'expliquer le mode de fonctionnement appliqué pour leur cas.
De prime abord cela peut sembler complexe mais on va essayer de faire simple : Au moment de la retraite, chacun des régimes auprès desquels vous avez cotisé vous versera une pension. Si vous partez à l’âge du taux plein (65 ans aujourd’hui, progressivement porté à 67 ans), vos différentes pensions seront automatiquement liquidées à taux plein, quelle que soit la durée de votre activité dans chacun des régimes.
En revanche, si vous partez avant l’âge du taux plein applicable à votre génération, il est nécessaire de pouvoir justifier d’une durée d’assurance minimum : en l'occurrence 166 trimestres si vous êtes né en 1955 (pour les générations nées après cette date la durée n’est pas encore définie).
Cette durée est calculée tous régimes confondus, en totalisant donc les trimestres obtenus auprès du régime des salariés et auprès du RSI ou de la CIPAV dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur.
Par exemple, si vous avez 160 trimestres dans le régime des salariés et 10 trimestres dans le RSI, vous pourrez obtenir vos retraites à taux plein dans les deux régimes (leur montant sera bien entendu proportionnel à vos cotisations).
Information à retenir : Le cumul de cotisation retraite d'une activité salariale et d'une activité d'auto-entrepreneur est possible mais ne peut dépasser quatre trimestres par an.
Mais attention, quand vous êtes affilié simultanément à plusieurs régimes, vous ne pouvez pas cotiser plus de 4 trimestres chaque année. Par exemple, si cette année votre salaire vous permet de valider 4 trimestres dans le régime général et que le chiffre d’affaires réalisé en tant qu’auto-entrepreneur vous permet d’en valider 2, seuls 4 trimestres seront finalement retenus dans le calcul de votre durée d’assurance. Conclusion : le fait de cumuler deux activités ne vous permettra pas d’atteindre plus rapidement la durée d’assurance requise pour partir à la retraite.
La retraite complémentaire est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
A la différence des autres créateurs d'entreprise, l'auto-entrepreneur n'est pas obligé de cotiser à un régime de retraite complémentaire.
Mais attention, l'auto-entrepreneur doit quand même adhérer à une caisse de retraite complémentaire "pour ordre", c'est-à-dire par simple inscription sans aucune cotisation à régler, ceci simplement pour signifier son existence en tant qu'entreprise.
En effet, comme tout créateur d'entreprise immatriculé à l'INSEE, l'auto-entrepreneur reçoit dans les trois mois suivant la création de son activité un formulaire d'adhésion au titre de la retraite complémentaire. L'adhésion à une caisse de retraite complémentaire est toujours obligatoire, même si vous n'employez pas de salarié, mais l'adhésion à celle-ci n'entraîne aucun versement de cotisations tant qu'il n'y a pas d'embauche de salarié (situation plutôt rare en tant qu'auto-entrepreneur vous en conviendrez).
Si l'auto-entrepreneur ne renvoie pas le formulaire dans les trois mois de la création de son auto-entreprise, pas de panique, il sera immatriculé d'office par un groupe désigné par les organismes de l'ARRCO et de l'AGIRC et sera donc en règle.
Il arrive fréquemment que vous receviez également des courriers de la part de sociétés privées de caisses de retraite complémentaire vous incitant à vous inscrire en indiquant que l'inscription est obligatoire. Certaines d'entre elles vont même jusqu'à constater une soit disant absence de déclaration de cotisations et menacent d'estimer le montant des cotisations dues en appliquant une majoration.
N'y prêtez pas attention, en réalité, il s'agit de simples sociétés qui cherchent à vous vendre des prestations supplémentaires (souvent de la prévoyance). Elles n'ont rien à voir avec les administrations officielles de retraite.
Comme dit plus haut, une caisse de retraite vous est attribuée d'office lors de votre inscription en tant qu'auto-entrepreneur. Vous pouvez donc ignorer ces courriers qui cherchent à vous faire peur pour vous pousser à vous inscrire et cotiser, ces sociétés privées veulent juste vous arnaquer en faisant passer un service tout à fait optionnel et secondaire pour obligatoire.
Si jamais à l'avenir l'auto-entrepreneur embauche un salarié, il sera alors obligé de le rattacher à sa caisse de retraite complémentaire et de commencer à verser des cotisations mais de par sa taxation et ses spécificités le régime de l'auto-entrepreneur ne s'y prête pas vraiment, si vous avez les moyens financiers et les besoins d'engager un salarié je ne peux que vous conseiller de réfléchir à évoluer vers un autre statut plus propice à l'évolution de votre activité.
Dans tous les cas, l'auto-entrepreneur (qui n'est pas salarié par définition, et affilié au RSI ou à la CIPAV) n'est pas obligé de cotiser à une caisse de retraite complémentaire.
18 Commentaires
Bonjour, il faut préciser que le chiffre d'affaires pris en compte pour validation des trimestres est celui après abattement de 50 % pour artisan par ex, donc pour valider 4 trimestres, le CA réalisé doit être en réalité de 23064 euros (11532 * 2). En outre, je n'y comprends pas gd-chose car il parait que depuis 2014, un trimestre est validé quand on justifie de 150 h smic horaire /trimestre. Je donne un lien pdf du site officiel du RSI concernant la retraite, voir Bon à savoir page 17. https://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/.Espace_telechargement/Protection_sociale/Guide_retraite.pdf j'avoue ne plus rien y comprendre...
Mmh... Et bien, n'ayant que 33 ans, que c'est mon activité principale et que je fais 2000e de CA dans l'année.... en comptant bien... je n'aurai ma retraite que... ben qu'après ma mort :D Vraiment déprimant...
Bonsoir Nad, vous avez tout à fait raison, la retraite est plus largement la protection sociale pour les petits entrepreneurs sont défaillantes, il est vraiment urgent que les pouvoirs publics en prennent conscience et réalisent une réforme d'ampleur sur ces sujets.
bonjour, votre article sur la retraite des auto entrepreneurs est intéressant. Si j'avais su que la cotisation de la retraite complémentaire n'était pas obligatoire, je n'aurai pas cotisé. Le montant du versement de la retraite par rapport aux cotisations est ridicule. Pour mon cas, j'étais à la retraite (100%) au 28 février 2011. j'ai créer ma situation d'Auto Entrepreneur (BNC) du 1er mars de la même année jusqu'au 28 février 2015 et cotisé au taux en vigueur, (22.90% aujourd'hui) sur le montant maximum déclaré (32900€ aujourd'hui). La CIPAV me verse mensuellement (avec 9 mois de retard) la somme de 66.30 € de pension, dont 16 € de retraite complémentaire. Je vous laisse calculer le montant de ma retraite si j'avais été Auto Entrepreneur pendant une quarantaine d'années. Je vous conseille vivement de préparer votre retraite sans compter sur la CIPAV. A cotisations en tant que salarié presque égales (l'employeur cotise aussi), la retraite d'Auto Entrepreneur (BNC) est sévèrement inférieure, d'autant que pour contrôler la justesse des points attribués par la CIPAV, qui ne donne pas de justificatif, il faut être athlétique en math.
Bonsoir stvdmf et merci pour votre témoignage édifiant sur le montant beaucoup trop bas des retraites des auto-entrepreneurs et plus largement de l'ensemble des petits entrepreneurs, en espérant qu'un jour la protection sociale des travailleurs indépendants soit enfin équivalente à la hauteur de leurs efforts et récompense ainsi plus dignement leur contribution à l'économie de notre pays.
Bonjour. Une question. Je suis à la fois retraité et autoentrepreneur avec une activité libérale. De quelle manière les droits à la retraite acquis dans mon activité d'autoentrepreneur s'articulent-ils avec ma retraite actuelle ?
Bonjour Olivier, je vous copie-colle ci-dessous la réponse à votre question que j'ai trouvé sur un site parlant du sujet des retraites, en espérant que cela puisse vous être utile : "Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite Le statut d'auto-entrepreneur peut être un moyen intéressant de reprendre une activité à la retraite. En pratique, cela est possible en respectant les conditions du cumul emploi-retraite. Si vous avez liquidé votre retraite à taux plein, vous pouvez cumuler sans limitation votre activité d'auto-entrepreneur avec vos pensions. Si vous ne remplissez pas ces conditions, il existe deux cas de figure : Vous étiez salarié du privé ou fonctionnaire au cours de votre vie active, et votre retraite vous est donc versée par la CNAV ou par un régime de retraite public : dans ce cas, vous pouvez cumuler sans limite les revenus de votre activité indépendante avec vos pensions. En outre, les cotisations retraite que vous payez dans le cadre de votre nouvelle activité vous ouvrent de nouveaux droits à retraite, de base et complémentaire. Vous étiez indépendant au cours de votre vie active, et vos pensions de retraite vous sont payées par le RSI ou la CIPAV : des règles particulières s'appliquent alors. Elles sont différentes selon que votre retraite est versée par le RSI ou par la CIPAV : - Si votre retraite est versée par le RSI (vous étiez artisan, commerçant ou industriel) : Vous pouvez entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul. En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité artisanale ou commerciale, votre chiffre d'affaires est limité à la moitié du plafond de la Sécurité sociale (soit 19 308 € en 2016) ; si vous dépassez ce montant, vos pensions de retraite de base et complémentaires seront suspendues. Les cotisations retraite versées n'ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite de base ou complémentaire - Si votre retraite est versée par la CIPAV (vous exerciez une profession libérale avant de prendre votre retraite) : Vous pouvez entreprendre une activité d'artisan, commerçant ou industriel sans limite de cumul. En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité en profession libérale, votre chiffre d'affaires est limité au plafond de la Sécurité sociale. Si vous dépassez ce montant, votre pension de retraite de base est suspendue. En ce qui concerne la retraite complémentaire, le cumul total est possible. Les cotisations retraite versées n'ouvrent aucun nouveau droit à la retraite de base et complémentaire." Source : http://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3190813/retraite-auto-entrepreneurs.html
Bonsoir Adrien, je vous remercie de votre réponse rapide. Je vais regarder de près, ça a l'air assez compliqué. Si je trouve des infos utiles à d'autres autoentrepreneurs dans mon cas, je ne manquerai pas de les répercuter sur ce fil.
Bonsoir Olivier, effectivement si vous trouvez des informations complémentaires n'hésitez pas à les faire partager dans ce fil de commentaires, cela pourrait être utile à de nombreuses personnes !
Merci pour cet article très intéressant qui répond enfin à des questions qui pour le moment ne trouvaient guère de réponse sinon du grand flou. Par contre comment sait-on si l'on a bien été automatiquement inscrit à une complémentaire, et laquelle ?
Bonjour et merci Laurence pour votre commentaire ! Je suis vraiment ravi si mon article a pu vous aider à y voir plus clair sur certains aspects de la retraite des auto-entrepreneurs ! Concernant votre question sur l'affiliation automatique, normalement celle-ci est systématique. Pour savoir à quelle caisse de retraite complémentaire vous êtes rattachée je vous invite à consulter ce lien => https://services.agirc-arrco.fr/dopli/
Merci pour cet article très intéressant, même si la retraite semble lointaine pour ma part, cette question des droits mais certainement plus des montants est une question récurrente chez les autoentrepreneurs. Une fois les trimestres validés, saurais-tu nous indiquer les montants de retraite alloués pour les AE ?
Merci pour ton message Katuscia ! Excellente question, je vais essayer de me renseigner et si je trouve la réponse je la publierai en commentaire de cet article !
Bonsoir Katuscia, je ne suis pas sûr que cela réponde totalement à ta question mais j'ai trouvé ce lien sur le site du RSI qui apporte des précisions sur le mode de calcul et de rémunération des trimestres de retraite => https://www.rsi.fr/retraite/calcul-de-la-retraite/retraite-de-base/calcul-des-droits.html
Merci Adrien, Si je compte bien (calcul rapide à approfondir), pour un CA de 32 000 €, tous les trimestres validés (172) et un départ à la date légale, cela donne une retraite de 1300 €/mois. Une cotisation à la retraite complémentaire s'impose pour les entrepreneurs ayant un CA proche du plafond (sauf si celui-ci augmente comme prévu ;-) ). Merci.
Merci pour cet article d'information très utile pour les Autoentrepreneurs. Souvent ces questions nous sont posées sur le Mouvement des Poussins, ici une réponse très claire. Reste la question des "montants" de la retraite. Puis la question des offres de retraites complémentaires privées. A suivre :)
Merci pour ton commentaire Frédéric ! Oui effectivement très bonnes idées de sujets, ça fait deux nouveaux articles en perspective ;)
Bonjour Frédéric, La comparaison des retraites complémentaires, vaste sujet pour celui qui l'abordera... ;-)